Infos – Catastrophe Naturelle

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Infos Catastrophe Naturelle INFORMATION DE HAUTE IMPORTANCE !!! Catastrophe naturelle (paru au JO du 6 juin 2021). Les propriétaires ayant subi des dommages sur leur habitation suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Consultez par le lien ci-dessous si votre commune est concernée. Vous avez […]

Catastrophe naturelle : Comment fonctionnent les indemnisations ?

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Catastrophe naturelle : Comment fonctionnent les indemnisations ? Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d’indemnisation ? Toutes les réponses. Qu’est-ce qu’un état de catastrophe naturelle ? Inondations, séisme, sécheresse, avalanches… Après de fortes intempéries ou des […]

Infos : La garantie des vices cachés – Vente immobilière et vices cachés : Quels recours ?

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La garantie des vices cachés – Vente immobilière et vices cachés : Quels recours ? Tout acquéreur d’un bien immobilier qui découvre  après l’achat un problème qui n’était pas apparent   dispose d’une action contre son vendeur : il s’agit de l’action en garantie des vices cachés. Même si acheter un bien de nos jours, dans […]

Infos : La consignation du prix lors de la livraison d’un bien immobilier

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La consignation du prix lors de la livraison d’un bien immobilier Qu’il s’agisse de résidence principale ou d’un investissement locatif, la livraison d’un bien immobilier reste un moment crucial pour l’acquéreur. Ce jour-là, il a tout intérêt à mentionner les défauts de conformité et les malfaçons sur le procès-verbal de livraison. En effet, si le […]

Infos : Mouvements de terrain liés à la sécheresse

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MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS A LA SÉCHERESSE DE NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES S’IMPOSENT AUX ACTEURS DE LA CONSTRUCTION Trois arrêtés du ministère de la transition écologique datés du 22 juillet 2020 mettent en place les nouvelles obligations en matière de prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation […]

Infos : Bénéficiez des certificats d’économie d’énergie (CEE)

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BENEFICIEZ DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) encore appelés  « Prime Énergie », sont un dispositif d’incitation pour la mise en place d’actions visant à améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation, pose de nouvelles fenêtres, pose d’une chaudière à condensation…) et qui permet de monnayer des certificats d’économie d’énergie […]

Infos : Arrêtés de catastrophes naturelles

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Infos : Arrêtés de catastrophes naturelles Nombreux arrêtés de catastrophes naturelles sont fréquemment publiés en période estivale par les pouvoirs publics. L’arrêté de catastrophe naturelle du 16 juin 2020 pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en fait partie, publié au journal officiel le 10 juillet […]