Expertise Malfaçons et Désordres

Dans le secteur de la construction, une malfaçon ou désordre du bâtiment doit être constaté par un expert pour bénéficier d’une valeur juridique en cas de litige.  Un expert en bâtiment, par ses connaissances  dans le domaine de la construction, est habilité à détecter toute malfaçon ou désordre du bâtiment situés dans sa façade, ses murs, sa toiture, ses sols, etc…

• Une malfaçon est le constat d’une irrégularité ou négligence dans l’exécution d’un travail réalisé par une entreprise.  
• Un désordre est une imperfection dont l’origine peut être plus vaste.  En effet, le réchauffement climatique ou tout autre phénomène environnemental indépendant de la volonté humaine peut être un facteur de déclenchement. 

On a tendance à penser qu’il y a malfaçon dès l’instant ou vous repérez des anomalies mais la notion de malfaçon concerne uniquement les situations suivantes (art. 1792 et 1792-2 du Code civil) :

• l’ouvrage est impropre à sa destination.
• la solidité de la construction est compromise.
• la solidité d’un élément faisant partie intégrante de la maison est touchée.

Dans ces cas, et seulement dans ces cas cités, on peut parler de malfaçons. Ceux-ci seront pris en charge au titre des assurances de construction, à savoir :

• la garantie du parfait achèvement.
• la garantie décennale.
• la garantie dommage ouvrage.

Comment agir face à des malfaçons et désordres:

• Problèmes structurels : micro-fissures, fissures, lézardes, etc…
• Problème de couverture, charpente, étanchéité de toiture terrasse, etc…
• Affaissement de terrain, de murs de soutènement, etc…
• Traces de moisissures sur les murs ou plafonds, phénomènes de condensation sur les murs.
• Remontées d’humidité.
• Isolation thermique insuffisante.
• Mauvaises odeurs persistantes en provenance du système d’évacuation des eaux usées ou eaux vannes.

Après une visite des lieux et une analyse des documents en votre possession remis au préalable, l’expert rédige en toute indépendance, un rapport objectif et détaillé. Ce rapport propose les solutions techniques à mettre en œuvre en vue de résoudre les malfaçons ou désordres mis en lumière.

N’hésitez pas à nous transmettre votre demande d’informations.