Lutter contre les passoires thermiques ou sécuriser les bâtis ?
Suite au DTG (Diagnostic Technique Global) rendu obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans faisant l'objet d'une mise en copropriété, s’appuyant également sur la énième réforme du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), sans bien sûr négliger les diagnostics : plomb, amiante, électricité et termites… assurément obligatoires, la rénovation énergétique des logements et des bâtiments s’avère sans nul doute une nécessité absolue.
Cependant, que fait ont de la sécurité des occupants d’un logement, d’une maison individuelle, d’un immeuble ???
La liste des bâtiments en France désignant des risques notamment d'effondrement ne cesse de croitre, dernier en date du 03/02/2024 : ‘La ville de Grenoble a pris un arrêté de péril concernant un immeuble situé sur le quai de France. Face au risque d'effondrement, la zone est interdite d'accès.’ Sans malheureusement compter ceux qui se sont effondrés…
Il semblerait que les mesures énergétiques et diagnostics évoquées occultent certaines obligations avant la mise en vente ou l’acquisition d’un bien immobilier.
En effet, lors de l’achat d’un bien immobilier, il n’est pas rare de faire de mauvaises surprises telles des fissures sur une structure dissimulée derrière la végétation, des affaissements de dallage, de plancher, des déformations de toiture ou encore la présence d’humidité par infiltrations….
Ces types de désordres engendrent des dépenses importantes et/ou orientent les acquéreurs vers des procédures judiciaires longues et couteuses.
Si la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés permet d’écarter le recours de l’acquéreur en cas de découverte d’un vice caché, il n’en demeure pas moins que cette exclusion est assortie d’exceptions.
A ce jour, aucune obligation de contrôle ne permet d’attester de la pérennité, de la stabilité et de la sécurité d’une construction.
Par ailleurs, aucunes aides ne sont proposées en termes de pathologie du bâti. Cependant, les primes délivrées à l’ITE (Isolation Thermique Extérieure) assurent le camouflage de fissures dites ‘structurelles’ issues de mouvements structurels d’un ouvrage.
En premier lieu, ce diagnostic dit ‘sécuritaire’ permettrait la mise en œuvre de dispositions conservatoires échappant aux risques potentiels d’effondrements.
En outre, dans le cadre d’une transaction immobilière, ce diagnostic consentirait à l’acquéreur, la confortation de son achat en toute sérénité et au vendeur d’être en possession d’un bilan daté et précis de son bien avant la vente, lui évitant toutes éventuelles poursuites pour vices cachés.
Il va sans dire que ce diagnostic inclurait un contrôle de l’enveloppe structurelle des ouvrages : murs, charpentes, balcons, mettant également en lumière les normes en vigueur. Enfin vérifier la stabilité de toute construction.
Par conséquent, le Cabinet XPERTLOGIS entend que soit rendu obligatoire un « diagnostic structure » pour tous les biens immobiliers à la vente, location, en copropriété ou toutes constructions.
Attendant que celui-ci soit confié à des professionnels de la construction spécialisés dans les pathologies du bâtiment.
